Amicale des Anciens du 57° Régiment de Transmissions et des Transmetteurs du Haut-Rhin               

Fier car efficace





STATUTS

de l'Amicale des Anciens du 57° Régiment de Transmissions et des Transmetteurs du Haut-Rhin

Registre des Associations - volume XLII - Folio 55

Article 1 - CREATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local ayant pour dénomination

                        "Amicale des Anciens du 57° Régiment de Transmissions et des Transmetteurs du Haut-Rhin"
    Son siège social est fixé à : 4 rue des Hirondelles - 68110 - ILLZACH
    Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale

    L'association est ouverte :
- à tous les personnels civils et militaires ayant servi au 57° R.T.ou dans les Transmissions ;
- aux militaires d'active et en retraite (toutes armes et service) domiciliés dans la garnison Mulhousienne 
- aux amis du 57° R.T. (personnels civils et militaires) ayant participé à de nombreuses activités du Régiment

Article 2 - BUT DE L'ASSOCIATION
    L'Amicale a pour but :
- de susciter, faciliter et améliorer les relations entre tous les membres de l'association, tels qu'ils sont désignés à l'article 1 ci-dessus, en créant des liens d'amitié entre eux ;
- de permettre à ces personnels de se retrouver régulièrement à l'occasion de réunions diverses ;
- de venir en aide, dans la mesure de ses moyens, à ceux de ses membres frappés par le malheur ;
- de conserver des contacts réguliers entre les membres, au besoin par la diffusion éventuelle d'un bulletin d'information périodique

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif et exclut toutes discussions à caractère philosophique, politique ou confessionnel.

Article 3 - COMPOSITION DE L'AMICALE
    L'Amicale se compose de membres actifs ou adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

30 - Membres actifs :
    Il s'agit des anciens et des amis du Régiment, des personnels ayant servi dans une unité des Transmissions, des cadres d'active ou en retraite de la garnison de Mulhouse, qui, ayant présenté une demande d'adhésion, ont été agrées par le Conseil d'Administration. Ces personnels participent régulièrement aux activités de l'association et payent une cotisation.

31 - Membres bienfaiteurs :
    Il s'agit des personnes qui s'acquittent uniquement de la cotisation et éventuellement d'un droit d'entrée

32 - Membres d'honneur :
    Il s'agit des personnes qui ont rendu des services de qualité au Régiment ou à l'association. La qualité de membres d'honneur est décernée par le Conseil d'Administration.

Les anciens Chef de Corps du Régiment sont membres d'honneur et sont dispensés de cotisation en tant que tels.

Article 4 - RADIATION
    La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l'intéressé ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications

Article 5 - LES RESSOURCES
    Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations etdroits d'entrée (éventuellement) fixés annuellement par l'Assemblée Générale ;
- les contributions bénévoles ;
- le produit des fêtes et manifestations ;
- les subventions accordées ;
- plus généralement, toutes les ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Article 6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
    L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Les fonctions d'administrateurs de l'association sont bénévoles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-président(s)
- un secrétaire et le cas échéant, un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
La présidence de l'Amicale est toujours assurée par un ancien du 57° R.T.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article 7 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande de la moitiée de ses membres.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante
    Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
    L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire
    L'ordre du jour est indiqué sur les convocations
    Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
    Seules les questions soumises à l'ordre du jour sont traitées lors de l'Assemblée Générale.
    Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé si necessaire au remplacement au scrutin secret des membres sortants du Conseil. Le vote par procuration est possible dans la limite de 5 (cinq) procurations (ou pouvoirs) par électeur présent.
    Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à condition que le quorum égal au quart des membres inscrits soit atteint.
    Un compte rendu de l'Assemblée Générale sera établi et reproduit au registre des délibérations. Ce compte rendu, signé par le Président et le secrétaire sera diffusé à chacun des membres de l'association.

Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    Si besoin est, ou à la demande de la moitié au moins des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 8 ci-dessus. Toutefois, les décisions de l'Assemblée sont prises dans ce cas à la majoroté des 3/4 (trois quarts) des membres présents ou représentés, le quorum devant être égal à la moitié des membres inscrits.

Article 10 - REGLEMENT INTERIEUR
    Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association.

Article 11 - DISSOLUTION
    En cas de dissolution prononcée par deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901 ou à une association poursuivant un but similaire

Article 12 - DISPOSITIONS DIVERSES
    Les présents statuts annulent et remplacent ceux établis le 21 décembre 1993.


Fait à Illzach, le 2 avril 2001

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