Amicale
des Anciens du 57° Régiment de Transmissions et des Transmetteurs du
Haut-Rhin
de
l'Amicale des Anciens du 57° Régiment de Transmissions et des
Transmetteurs du Haut-Rhin
Registre
des Associations - volume XLII - Folio 55
Article 1 - CREATION - DENOMINATION - SIEGE
SOCIAL
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association
régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local ayant pour
dénomination
"Amicale
des Anciens du 57° Régiment de
Transmissions et des Transmetteurs du Haut-Rhin"
Son siège social est fixé à : Chez Mr THOMAS Michel 60 rue des Petits
Champs 68120 PFASTATT (AG du 12 janvier 2018)
Il
peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui
en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale.
L'association est ouverte :
- à tous les personnels civils et militaires ayant servi au 57° R.T.ou
dans les Transmissions ;
- aux militaires d'active et en retraite (toutes armes et service)
domiciliés dans la garnison Mulhousienne
- aux amis du 57° R.T. (personnels civils et militaires) ayant
participé à de nombreuses activités du Régiment
Article 2 - BUT DE L'ASSOCIATION
L'Amicale a pour but :
-
de susciter, faciliter et améliorer les relations entre tous les
membres de l'association, tels qu'ils sont désignés à l'article 1
ci-dessus, en créant des liens d'amitié entre eux ;
- de permettre à ces personnels de se retrouver régulièrement à
l'occasion de réunions diverses ;
- de venir en aide, dans la mesure de ses moyens, à ceux de ses membres
frappés par le malheur ;
-
de conserver des contacts réguliers entre les membres, au besoin par la
diffusion éventuelle d'un bulletin d'information périodique
Dans
tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif et exclut
toutes discussions à caractère philosophique, politique ou
confessionnel.;
Article
3 - COMPOSITION DE L'AMICALE
L'Amicale se compose de membres actifs ou adhérents,
de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
30 - Membres actifs :
Il s'agit des anciens et des amis du Régiment, des personnels ayant
servi dans une unité des Transmissions, des cadres d'active ou en
retraite de la garnison de Mulhouse, qui, ayant présenté une demande
d'adhésion, ont été agrées par le Conseil d'Administration. Ces
personnels participent régulièrement aux activités de l'association et
payent une cotisation.
31 - Membres bienfaiteurs :
Il s'agit des personnes qui s'acquittent uniquement
de la cotisation et éventuellement d'un droit d'entrée
32 - Membres d'honneur :
Il s'agit des personnes qui ont rendu des services de qualité au
Régiment ou à l'association. La qualité de membres d'honneur est
décernée par le Conseil d'Administration.
Les
anciens Chef de Corps du Régiment sont membres d'honneur et sont
dispensés de cotisation en tant que tels.
Article 4 - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
-
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour
non-paiement de cotisation après rappel à l'intéressé ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau
pour fournir des explications.
Article 5 - LES RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations etdroits d'entrée (éventuellement) fixés
annuellement par l'Assemblée Générale ;
- les contributions bénévoles ;
- le produit des fêtes et manifestations ;
- les subventions accordées ;
- plus généralement, toutes les ressources qui ne seraient pas
contraires aux lois en vigueur.
Article 6
- CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour trois
ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Les
fonctions d'administrateurs de l'association sont bénévoles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au bulletin
secret, un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-président(s)
- un secrétaire et le cas échéant, un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
La présidence de l'Amicale est toujours assurée par un ancien du 57°
R.T.
En
cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
prochaine Assemblée Générale
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article
7 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur
convocation du Président ou à la demande de la moitiée de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En
cas de partage la voix du Président est prépondérante
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 8 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit
chaque année.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du secrétaire
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations
Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside
l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Seules les questions soumises à l'ordre du jour sont
traitées lors de l'Assemblée Générale.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé si necessaire au
remplacement au scrutin secret des membres sortants du Conseil. Le vote
par procuration est possible dans la limite de 5 (cinq) procurations
(ou pouvoirs) par électeur présent.
Les décisions
de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés à condition que le quorum égal au quart des
membres inscrits soit atteint.
Un
compte rendu de
l'Assemblée Générale sera établi et reproduit au registre des
délibérations. Ce compte rendu, signé par le Président et le secrétaire
sera diffusé à chacun des membres de l'association.
Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande de la moitié au moins des membres
inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 8 ci-dessus.
Toutefois, les décisions de l'Assemblée sont prises dans ce cas à la
majoroté des 3/4 (trois quarts) des membres présents ou représentés, le
quorum devant être égal à la moitié des membres inscrits.
Article 10 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui
le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement fixe les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent
l'administration interne de l'association.
Article 11 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par deux tiers des membres présents à
l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901
ou à une association poursuivant un but similaire
Article 12 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les présents statuts annulent et remplacent ceux
établis le 21 décembre 1993.
Fait à Illzach, le 2 avril 2001